1. Acceptation des Conditions Générales de vente et d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation (ci après les Conditions Générales) ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la société Sicrel.com et les utilisateurs de ses services.
Tout utilisateur du site et des services Sicrel.com accepte de se conformer aux présentes conditions générales.
L’utilisation de certains services de Sicrel.com peut être soumise au respect de conditions spécifiques.
Sicrel.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales à l’adresse suivante : www.sicrel.com

2. Mentions légales.

Le site www.sicrel.com est edité par la société SOLANCIEL , spécialisée dans les sites Internet à forte valeur ajoutée. Le directeur de la publication est David MILLOT, Gérant de SOLANCIEL. Plus d'informations sur le site internet www.solanciel.com

3. Objet du site , obligations de Sicrel.com et des Correspondants Régionaux.

Sicrel.com est uniquement et exclusivement un site de mise en relation, permettant aux particuliers et professionnels de recueillir des renseignements ou informations écrites ou visuelles par l’intermédiaire d’un Correspondant enregistré sur le site Sicrel.com.

Le choix du Correspondant est fonction de sa situation géographique et de ses aptitudes à fournir l’information demandé par l’utilisateur du site Sicrel.com.
Les informations recherchées peuvent concerner un bien mobilier ou immobilier, un lieu de vacances, une région et son environnement, ainsi que des événements régionaux.

Cependant, le service Sicrel.com ne s’apparente en aucun cas à une agence immobilière, un office de tourisme, une agence de voyage, un concessionnaire ou tout autre commerçant. Par conséquent, Sicrel.com n’intervient en aucun cas dans une quelconque négociation commerciale ou non entre utilisateurs de son service de mise en relation.

Les demandes particulières ne pourront en aucun cas concerner la vie privée d’individus.

Nos services de mise en relation sont disponibles partout en France, sous réserve de Correspondants Régionaux disponibles dans le secteur concerné par la demande.

4. Tarifs et mode de règlement.

Chaque nouveau compte utilisateur est crédité d'un Pass de mise en relation.
Chaque parrainage sera crédité d'un Pass de mise en relation, à condition de disposer d'un compte utilisateur, et après inscription du filleul.
Le coût d’une demande de mise en relation, appelé "PASS de mise en relation" est proposé au tarif de 1.80 Euros.
Aucun remboursement des PASS de mise en relation ne sera effectué.

5. Responsabilités et obligations du client.

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures juridiquement capables de contracter.
Les utilisateurs devront créer un compte Membre utilisateur et s’engagent à y fournir des renseignements exacts.
Les informations dont le membre utilisateur de ce service est destinataire sont réservées à son usage personnel ou « dans le cercle de famille » selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Il ne devra ni les dupliquer au profit de tiers, même à titre gracieux, ni les diffuser publiquement, ni en faire une exploitation commerciale de quel type que ce soit.
Dans tous les cas, l’utilisateur est seul responsable des conséquences de l'utilisation du service de mise en relation proposé par le site Sicrel.com.
L'administrateur du site se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur dés le moment qu'il ne respecte pas la déontologie du service Sicrel.com.

6. Garantie.

Sicrel.com ne garantie en aucun cas la mise en relation systématique avec un Correspondant Régional. Cela dépend entièrement de la disponibilité de chacun des Correspondants.

7. Droit d’accès et rectification aux données.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Chaque membre utilisateur du service Sicrel.com, dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives le concernant.

8. Droit applicable.

Les litiges relatifs à l’interprétation et à l’application des conditions générales d’utilisation du site et des services de la société Sicrel.com relèvent des tribunaux et du droit français et seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Albi.

9. Propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite expresse Sicrel.com, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout où partie du site. La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon sur le fondement des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation en ce sens, merci d'adresser votre demande par courriel à : contact@sicrel.com